Conditions générales d'utilisation des services Nova SSI
Dernière mise à jour : 02/02/2026
L'utilisation des services de Nova SSI implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions régissent l'ensemble de nos relations contractuelles concernant la fourniture de services de sécurité incendie.
Les devis sont valables 30 jours. Tout acompte versé est non remboursable en cas d'annulation de la part du client.
Paiement annuel ou semestriel par anticipation. Toute interruption de service suspend les obligations contractuelles.
Nova SSI ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des équipements ou du non-respect des obligations réglementaires par le client. Notre responsabilité est limitée au montant des prestations fournies.
Durée initiale de 12 mois, reconduction tacitive annuelle. Résiliation avec préavis de 3 mois par lettre recommandée.
Résiliation possible jusqu'à 48h avant l'intervention sans frais. Au-delà, frais d'annulation de 50% du montant.
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Email : contact@nova-ssi.fr
Téléphone : 06 07 11 78 38
Adresse : Île-de-France, Paris
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX